J.O. 195 du 23 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juillet 2005 attribuant l'appellation « musée de France »


NOR : MCCF0500558A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2005, l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 est modifié comme suit :

A la place de : « musée du Périgord », lire : « musée d'art et d'archéologie du Périgord ».